désignée par le Premier ministre

sur proposition de la ministre chargée de la santé

membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées du 3° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

désignées par le Premier ministre

sur proposition du ministre chargé de la santé

au titre du 4° de cet article

sénatrice, désignée par le président du Sénat le

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

désigné par la Défenseure des Droits

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

au titre du 3° de cet article : a)

en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

au titre du 3° de cet article : a)

en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

présidente du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

désignée par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre du 4° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

désigné par le Défenseur des droits

membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre du 4° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

c) En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

b) En raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

b) En raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

b) En raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

b) En raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées

désigné par le Défenseur des Droits

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

Au titre du 4° de cet article

désigné par le président de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

Au titre du 4° de cet article

désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

Au titre du 4° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

sur proposition de la ministre chargée de la santé

a) En raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article, désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article, désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

c) En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

c) En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

c) En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées

désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

Au titre du 4° de cet article

désignée par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

Au titre du 4° de cet article

sénatrice, désignée par le président du Sénat le

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

Au titre du 4° de cet article

désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

Au titre du 4° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

sur proposition de la ministre chargée de la santé

a) En raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

sur proposition de la ministre chargée de la santé

a) En raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

sur proposition de la ministre chargée de la santé

a) En raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article, désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article, désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article, désignés par le Président de la République

Professeur

président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

désigné par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

sénatrice de Lot-et-Garonne, désignée par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 2° de cet article

membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre du 1° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

député de la 3e circonscription du Rhône, désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 2° de cet article

sénateur des Bouches-du-Rhône, désigné par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 2° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les malades concernés

désignées par le Premier ministre

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les malades concernés

désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

désigné par le président de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

c) En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les malades concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

b) En raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

b) En raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

b) En raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

a) En raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

a) En raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

Père

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

désignée par le Défenseur des droits

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

désignés par le Premier ministre

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

c) En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les malades concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

b) En raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

a) En raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

a) En raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées

désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

Professeur

président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

(2e mandat), désignées par le Premier ministre

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

en application de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

en application de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(1er mandat), désignée par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

en application de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 2° de cet article

(1er mandat), désigné par le Premier ministre

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(2e mandat), désignée par le Premier ministre

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(1er mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

(2e mandat), désignées par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

Professeur

président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Docteur

(1er mandat), désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du e du 4° de cet article

(2e mandat), désigné par le Premier ministre

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(1er mandat), député du Loiret, désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 2° de cet article

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(1er mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(2e mandat), désigné par la Conférence des présidents d'université

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

(2e mandat), désignés par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

(1er mandat), désigné par le président de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

(2e mandat), désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(1er mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(1er mandat), désignés par le Premier ministre

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(2e mandat), désigné par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 2° de cet article

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

(1er mandat), désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

(2e mandat), désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

(1er mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

(1er mandat), désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Au titre du a du 4° du même article

Docteur

(1er mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Au titre du

3° de l'article D. 3121-4du code de la santé publique

Docteur

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Bruno Cadoré (1er mandat), désignés par le Président de la République

2° Au titre du 3° du même article

Professeure

(1er mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Bruno Cadoré (1er mandat), désignés par le Président de la République

2° Au titre du 3° du même article

(1er mandat)

en raison de leur compétence ou de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre le sida ou

en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Bruno Cadoré (1er mandat), désignés par le Président de la République

2° Au titre du 3° du même article

Professeure

(1er mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Bruno Cadoré (1er mandat), désignés par le Président de la République

2° Au titre du 3° du même article

(1er mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

1° Au titre du

Professeur

président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Docteur

désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

3° Au titre du e du 4°

désigné par le Premier ministre

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

2° Au titre du 3°

(2e mandat), députée d'Indre-et-Loire, désignée par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

1° Au titre du 2°

Docteur

membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre du 3° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

désigné par le président du conseil de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

3° Au titre du 4° du même article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

2° Au titre du 3° du même article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4

du code de la santé publique

désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4

du code de la santé publique

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4

du code de la santé publique

désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

3° Au titre du 4° du même article

désignés par le Premier ministre

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

2° Au titre du 3° du même article

désigné par la Conférence des présidents d'université

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

c) Au titre du 4°

désigné par le président de la Commission nationale informatique et libertés

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

c) Au titre du 4°

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

b) Au titre du 3°

sénateur

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

a) Au titre du 2°

désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

c) Au titre du 4°

(second mandat), désignée par le président du Conseil économique et social

membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre du 4° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Docteur

membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre du 3° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Mme Herzlich

Professeur

président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République

4° Au titre du 4° du même article

président de l'association AIDES

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République

3° Au titre du 3° du même article

M. Molla

Docteur

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République

3° Au titre du 3° du même article

M. Faucher

sénateur de l'Yonne, désigné par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République

2° Au titre du 2° du même article

professeure de droit, désignée par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République

4° Au titre du 4° du même article

M. Michel

Professeur

désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République

4° Au titre du 4° du même article

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République

3° Au titre du 3° du même article

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République

3° Au titre du 3° du même article

Professeur

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République

3° Au titre du 3° du même article

député d'Indre-et-Loire, désignée par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République

2° Au titre du 2° du même article

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

désigné par la conférence des présidents d'université

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

désigné par le président de la commission consultative des droits de l'homme (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

M. Hantzberg

désigné par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

M. Boubakeur

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

M. Gutman

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

M. Abel

désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

M. Charles-Nicolas

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

M. Thévenet

désignée par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

désignée par le président du Conseil économique et social

membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

désigné par le président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Mme Descamps-Latscha

Député

désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

Molla

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

M. Defert

Faucher

(2e mandat)

choisis

en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou

en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Professeur

désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

M. Vilde

Nahoum-Grappe

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Herzlich

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Brun-Vézinet

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

M. Montagnier

désignée par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

Docteur

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

Mme Héritier-Augé

président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

désigné par le président du conseil de la commission consultative des droits de l'homme

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

désigné par la conférence des présidents d'université

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

désigné par le président du Conseil économique et social

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Docteur

désignés

en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou

en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Professeur

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

désigné par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

Docteur

désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

Le père Antoine Lion

désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

désigné par la conférence des présidents d'université (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

désignés

en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou

en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

désignés

en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou

en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie

sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

désigné par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

désignée par le président du Conseil économique et social (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (deuxième mandat)

à dater du

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret du

précité

désigné par le président du Sénat (deuxième mandat)

à dater du

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret du

précité

(deuxième mandat)

à dater du

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret du

précité

Rabbin

à dater du

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret du

précité

à dater du

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret du

précité

désignés par le Président de la République

à dater du

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret du

précité

désignée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (deuxième mandat)

à dater du

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret du

précité

désignée par le président du Conseil économique et social (deuxième mandat)

à dater du

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret du

précité

désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) (deuxième mandat)

à dater du

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret du

précité

à dater du

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret du

précité

(deuxième mandat), désignés

en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou

en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie

à dater du

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret du

précité